Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Institut Der Fuchs et ses clients dans le cadre de la vente de formations professionnelles.

2. Inscription

L'inscription à une formation est effective après :

• Réception du dossier d'inscription complet
• Validation de l'inscription par Institut Der Fuchs
• Paiement des frais d'inscription ou signature d'un échéancier de paiement

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros et peuvent être révisés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'inscription.

Modalités de paiement acceptées :

• Paiement comptant
• Paiement échelonné (selon conditions)
• Prise en charge par un organisme de financement

4. Annulation et remboursement

En cas d'annulation par le stagiaire :

• Plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral
• Entre 15 et 30 jours : retenue de 30% des frais
• Moins de 15 jours : retenue de 50% des frais
• Absence sans préavis : aucun remboursement

Institut Der Fuchs se réserve le droit d'annuler une formation en cas de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.

5. Obligations du stagiaire

Le stagiaire s'engage à :

• Respecter le règlement intérieur de l'établissement
• Assister régulièrement aux cours
• Respecter les horaires et les consignes pédagogiques
• S'acquitter des frais de formation selon les modalités convenues

6. Responsabilité

Institut Der Fuchs ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services proposés.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Institut Der Fuchs.